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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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Association santé éducation et prévention sur les territoires
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Association santé éducation et prévention sur les territoires
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
3523402
Date de dépôt :
10/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2027
Association santé éducation et prévention sur les territoires de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque Association santé éducation et prévention sur les territoires

Déposée le 10 septembre 2007 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association santé éducation et prévention sur les territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-42 du 19 octobre 2007.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France.

La marque Association santé éducation et prévention sur les territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3523402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Association santé éducation et prévention sur les territoires arrivera à expiration en date du 10 septembre 2027.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661793 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-10-13

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches scientifiques à but médical.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Service de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.